Echéance 2018 : les obligations se renforcent
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- Mis à jour le jeudi 31 mai 2018 14:49
- Publié le lundi 27 février 2017 11:05
- Écrit par Ariane GRAZIANI
Selon le Décret du 5/10/2011 et l'Arrêté du 15/02/2012 applicable au 1er/07/2012, l'obligation de détenir l'AIPR se renforcera au 1er Janvier 2018. Ainsi, dans les entreprises de travaux :
- au moins un salarié ou le responsable de l'entreprise devra détenir l'AIPR "concepteur"
- tous les personnels chargés d'encadrer les chantiers de travaux (chef de chantier, conducteur de travaux) ou intervenant dans la préparation administrative et technique des chantiers devront détenir l'AIPR "encadrant"
- tous les personnels exécutant des travaux ou chargés de conduire des engins de chantier ou d'effectuer des travaux urgents devront détenir l'AIPR "opérateur"
A noter !
Echéance 2017 : synthèse de l'expérimentation
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- Mis à jour le lundi 23 janvier 2017 16:34
- Publié le vendredi 3 juillet 2015 15:05
- Écrit par Ariane GRAZIANI
Le décret d’Octobre 2011 prévoit, à l’échéance du 1er/01/2017, l’habilitation obligatoire des intervenants à proximité des réseaux selon 3 catégories : concepteurs, encadrants et opérateurs.
La phase de test des QCM qui permettront à l'enployeur de délivrer l’aurorisation à travailler à proximité des réseaux (AITR) s'est achevé le 16 juin 2015 et a donné lieu à l'élaboration par Bénito BRUZZO, Président de l'Observatoire des Risques Travaux sur Réseaux d'Ile-de-France, d'un rapport de synthèse.
Chantiers témoins DT DICT
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- Mis à jour le vendredi 3 juillet 2015 13:48
- Publié le vendredi 3 juillet 2015 13:48
- Écrit par Ariane GRAZIANI
Consultez ici les fiches descriptives des chantiers témoins
qui ont été réalisés et présentés dans les différents départements d'Ile-de-France.
Elles reprennent
- la présentation générale du projet (type de chantier, acteurs,...)
- les intervenants et leurs actions en phase étude
Investigations complémentaires : mode d'emploi
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- Mis à jour le vendredi 3 juillet 2015 14:54
- Publié le vendredi 3 juillet 2015 14:54
- Écrit par Ariane GRAZIANI
L'investigation complémentaire en 4 étapes
- Vous avez un projet de travaux : vous choisissez le processus DT-DICT séparé ou conjointe qui correspond à votre projet
- après analyse, le processus est celui de la DT-DICT séparée
- une grande partie des opérateurs ont leurs plans en classe B
Vous vous attendez donc à devoir réaliser des investigations complémentaires.
Téléchargez ici la fiche L'investigation complémentaire en 4 étapes qui vous aidera à réaliser ces investigations complémentaires !
Pour tout renseignement complémentaire, contacter Ariane GRAZIANI par téléphone au 01-64-87-66-73 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
DT DICT : nouvelle réglementation, nouveau partage des responsabilités
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- Mis à jour le vendredi 29 mars 2013 15:09
- Publié le vendredi 29 mars 2013 15:09
- Écrit par Ariane GRAZIANI
Sécurisation des réseaux enterrés :
une réforme profonde pour un nouveau partage des responsabilités