Installations classées : le régime enregistrement se généralise

Installations classées : le régime d'enregistrement se généralise en lieu et place du régime autorisation

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La simplification de la nomenclature ICPE passe par la généralisation du régime enregistrement. Plusieurs rubriques applicables au secteurs des travaux publics sont concernées.
Le décret du 22 octobre 2018 modifie à compter du 25 octobre 2018, la nomenclature ICPE pour les installations de broyage, concassage, criblage des minéraux et déchets inertes, classée dans la nomenclature ICPE sous la rubrique 2515 disparaît au profit du régime enregistrement

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Parution du nouveau Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets

Le nouveau Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets - PRPGD a été publié

Il a en effet été mis en ligne parmi les documents à l'ordre du jour de la Commission Consultative et de suivi (CCES) qui se tiendra le 23 décembre prochain.

Il est en consultation jusqu'à cette date, aussi vos avis nous intéressent afin de faire remonter vos remarques lors de la réunion.

Sur les 1000 pages qu'il rassemble, quelques chapitres concernent particulièrement nos métiers que vous trouverez ci-dessous.

Vous constaterez que la démarche SOE menée par la CSTP 77 au travers d'Ensemble 77 y est mentionnée.

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Gestion des déchets de la route

Note d'information sur la gestion des déchets de la route issus de l'entretien et de l'exploitation des chaussées, des dépendances et aires de repos

Couverture gestion dechets routeCette note d’information, élaborée par le Cerema, offre une synthèse réglementaire ainsi que des outils pour optimiser la gestion des déchets de la route issus de l’entretien et de l’exploitation courants des chaussées, des dépendances et aires de repos. Si ce document est destiné aux services de l’État en charge de la gestion et de l’entretien du réseau routier national, il peut aussi aider les autres gestionnaires d’infrastructures routières à établir leur politique de gestion des déchets de la route. En cohérence avec le plan de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020, cette note d’information rappelle les principes fondamentaux, qui participent d’une meilleure gestion des déchets.

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TGAP : les déblais de chantiers TP ne sont pas concernés

Les déblais remblais ne sont pas soumis à la composante matériaux d'extraction de la TGAP

Après plusieurs années d'action, la FNTP se félicite que les Douanes aient affirmé à l'occasion de la publication de la circulaire du 6 novembre 2018 (BO des Douanes n°7266 du 6/11/2018) que les déblais-remblais "ne sont pas soumis" à la composante matériaux d'extraction de la TGAP (Taxe Générale des Actvités Polluantes).

La sécurité juridique des activités de déblais-remblais est enfin carifiée .

Retrouvez ci-dessous les documents justificatifs :

 

PREDEC : contribution de la FRTP IdF

La FRTP IdF a rédigé une contribution au plan régional de gestion des déchets d’IdF – PREDEC axée sur 3 grandes thématiques :

  • rédaction des marchés de travaux,
  • promotion des matériaux recyclés
  • répartition territoriale des filières de valorisation/élimination des déchets.

Téléchargez la note et la présentation faite en commission consultative du PREDEC le 26/06/17