Comité Régional de Concertation

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Mis à jour le mercredi 18 novembre 2020 14:40

L’Observatoire Ile-de-France des Risques Travaux sur Réseaux a été créé en 2002. Il a pour vocation d’examiner le respect du décret du 5 octobre 2011 et de ses arrêtés subséquents, et de faire une veille sur les incidents en Ile-de-France, d’en extraire des retours d’expériences pour proposer des outils de prévention à visée pédagogique.

L’Observatoire dispose également d’un Comité Régional de Concertation destiné à examiner les différends intervenus à l’occasion d’un incident limité aux biens matériels sur les réseaux des gestionnaires signataires. L’étude des dossiers est faite, en cas d’échec des discussions locales, sur la base du constat contradictoire de dommage rempli et des observations formulées afin de proposer aux parties concernées une transaction amiable.

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Fiches du Guide Technique

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Mis à jour le mercredi 8 juillet 2020 10:11

Mise à jour fiche pratique 

Mesures de localisation / Investigations Complémentaires / Opérations de localisation

Des fiches ont été crées en référence au "Guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux" (fascicules 1 - 2 - 3) afin d'en faciliter la compréhension et l'application.

Vous retrouverez l'intégralité des 13 fiches sur le site de l'Observatoire National DT DICT

Habilitation électrique BF-HF

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Mis à jour le jeudi 18 juin 2020 13:18

Qu'est-ce que l'habilitation BF-HF ?

Le titre d’habilitation HF-BF a été créé pour les collaborateurs amenés à travailler dans des « fouilles » aux abords de câbles souterrains visibles, pour effectuer certains types d’opérations d’ordre non électriques ou des opérations élémentaires sur des canalisations.

La fiche habilitation électrique BF-HF décrit le dispositif d’habilitation électrique concernant les personnes amenées à travailler dans des fouilles aux abords de câbles souterrains visibles. L’habilitation BF HF est délivrée aux salariés par leur employeur pour des interventions les mettant en contact avec des canalisations isolées non consignées souterraines après leur dégagement : déplacement de moins de 10 cm, nettoyage, soutènement, ouverture de fourreau ou mise en protection.

La fiche habilitation BF HF fournit également des précisions sur la formation au risque électrique et les différents types d’habilitations selon le rôle de chaque intervenant sur le chantier : chargé de consignation, chargé de travaux, exécutant, etc.

Vous trouverez également dans cette fiche un rappel sur les domaines de tension, les différentes zones d'approche et les distances de sécurité à respecter.

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Préparer la reprise des chantiers

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Mis à jour le vendredi 3 juillet 2020 09:49

Responsables de projets, Exécutants de travaux, après l’arrêt des chantiers pour cause sanitaire, ne les arrêtons pas sur des accrochages de réseaux et branchements !

L'Observatoire IdF Risques Travaux sur Réseaux, présidé par Philippe HERITIER, a rédigé une fiche spécifique sur les règles et leurs évolutions éventuelles dans cette période de reprise progressive des activités.

Validité des déclarations : ce qui change !

En l’état des informations connues à ce jour, les délais de validité des DT, les DICT et les DT-DICT conjointes sont modifiés en application de l’article 2 de l’ordonnance 2020-306 modifiée et de l’article 1 de l’ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020.

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