Suramortissement pour les engins non routiers moins polluants

 suramortissement engins moins polluants

Pour compenser l’augmentation de la TICPE sur le GNR prévue initialement à compter du 1er juillet 2020 (repoussée au 1er juillet 2021 par la troisième loi de finances rectificative pour 2020, en cours d’adoption), un dispositif de suramortissement des engins de TP utilisant des carburants alternatifs au gazole non routier a été instauré par la loi de finances pour 2020 (art.39 decies F du code général des impôts (CGI)).

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Quelle place pour les infrastructures dans la relance verte ?

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L’utilisation des infrastructures (de transport, d’eau, d’énergie ou encore du numérique) compte actuellement pour près de 50% des émissions de CO2 de la France. Elles jouent un rôle économique majeur, mais sont aussi essentielles pour assurer la transition vers une économie bas-carbone. Plusieurs études et rapports récents chiffrent l’impact des investissements dans les infrastructures de la transition écologique et les placent au cœur des plans de relance.

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Quels systèmes de transport pour une mobilité durable

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Recommandations pour l'évaluation des émissions de GES des projets routiers

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Panorama des Infrastructures au service de la transition écologique

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Lutter contre les émissions de CO2, développer les mobilités propres, protéger les territoires, limiter l’artificialisation, les pollutions, le bruit, reconquérir la biodiversité, autant d’enjeux qui incarnent le besoin de transition écologique.

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Panorama des finances climat

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Les investissements en faveur du climat accordés en France atteignent 41.4 Md€ en 2018 

selon la dernière édition du panorama réalisé par  "l'Institute for climates economics" - I4CE.

6,6 Md€ sont consacrés au déploiement des énergies renouvelables, 10 Md€ à la construction d'infrastructures durables dans le secteur des transports et des réseaux, et 2,8 Md€ dans le développement et la prolongation du parc nucléaire.

Pour en savoir plus, consultez l'étude du 26 nvoembre 2018 en cliquant sur l'image