TGAP granulats - Modification de la taxe
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- Mis à jour le mercredi 22 décembre 2021 15:42
- Publié le vendredi 26 février 2021 10:23
- Écrit par Ariane GRAZIANI
Quelles évolutions réglementaires ?
Le décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 modifie les dispositions suivantes
Matériaux assujettis (article 3) :
Valorisation hors site des terres excavées dans des projets d'aménagement
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- Mis à jour le jeudi 24 septembre 2020 13:21
- Publié le vendredi 3 juillet 2020 09:04
- Écrit par Ariane GRAZIANI
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Parution du nouveau Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets
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- Mis à jour le mercredi 5 décembre 2018 14:12
- Publié le mercredi 5 décembre 2018 12:23
- Écrit par Ariane GRAZIANI
Le nouveau Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets - PRPGD a été publié
Il a en effet été mis en ligne parmi les documents à l'ordre du jour de la Commission Consultative et de suivi (CCES) qui se tiendra le 23 décembre prochain.
Il est en consultation jusqu'à cette date, aussi vos avis nous intéressent afin de faire remonter vos remarques lors de la réunion.
Sur les 1000 pages qu'il rassemble, quelques chapitres concernent particulièrement nos métiers que vous trouverez ci-dessous.
Vous constaterez que la démarche SOE menée par la CSTP 77 au travers d'Ensemble 77 y est mentionnée.
Installations classées : le régime enregistrement se généralise
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- Mis à jour le vendredi 11 janvier 2019 15:46
- Publié le vendredi 11 janvier 2019 09:23
- Écrit par Ariane GRAZIANI
Installations classées : le régime d'enregistrement se généralise en lieu et place du régime autorisation
La simplification de la nomenclature ICPE passe par la généralisation du régime enregistrement. Plusieurs rubriques applicables au secteurs des travaux publics sont concernées.
Le décret du 22 octobre 2018 modifie à compter du 25 octobre 2018, la nomenclature ICPE pour les installations de broyage, concassage, criblage des minéraux et déchets inertes, classée dans la nomenclature ICPE sous la rubrique 2515 disparaît au profit du régime enregistrement
Gestion des déchets de la route
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- Mis à jour le mercredi 20 juin 2018 13:54
- Publié le mardi 6 février 2018 13:23
- Écrit par Ariane GRAZIANI
Note d'information sur la gestion des déchets de la route issus de l'entretien et de l'exploitation des chaussées, des dépendances et aires de repos
Cette note d’information, élaborée par le Cerema, offre une synthèse réglementaire ainsi que des outils pour optimiser la gestion des déchets de la route issus de l’entretien et de l’exploitation courants des chaussées, des dépendances et aires de repos. Si ce document est destiné aux services de l’État en charge de la gestion et de l’entretien du réseau routier national, il peut aussi aider les autres gestionnaires d’infrastructures routières à établir leur politique de gestion des déchets de la route. En cohérence avec le plan de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020, cette note d’information rappelle les principes fondamentaux, qui participent d’une meilleure gestion des déchets.