PREDEC : contribution de la FRTP IdF
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- Mis à jour le vendredi 10 novembre 2017 16:29
- Publié le vendredi 10 novembre 2017 13:23
- Écrit par Ariane GRAZIANI
La FRTP IdF a rédigé une contribution au plan régional de gestion des déchets d’IdF – PREDEC axée sur 3 grandes thématiques :
- rédaction des marchés de travaux,
- promotion des matériaux recyclés
- répartition territoriale des filières de valorisation/élimination des déchets.
Téléchargez la note et la présentation faite en commission consultative du PREDEC le 26/06/17
Gestion des sites et sols pollués
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- Mis à jour le vendredi 10 novembre 2017 16:18
- Publié le lundi 4 septembre 2017 13:23
- Écrit par Ariane GRAZIANI
Outils réglementaires d'aide à la gestion des sites et sols pollués
Vous trouverez ci-après quelques éléments réglementaires et outils à votre disposition pour appréhender la gestion des sites et sols pollués :
- Note de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques) relative aux sites et sols pollués - Mise à jour des textes méthodologiques de gestion des site et sols pollués de 2007
- Introduction à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués - DGPR Avril 2017
- Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués - DGPR Avril 2017
- Modalités d'pplication de la nomenclature des installations classées pour le secteur de la gestion des déchets - DGPR Avril 2017
- Guide de valorisation des terrres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans des projets d'aménagement - version de travail
Autorisation environnementale unique
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- Mis à jour le mardi 3 octobre 2017 09:53
- Publié le lundi 4 septembre 2017 13:23
- Écrit par Ariane GRAZIANI
Permis unique pour toutes les procédures d'autorisation ICPE et IOTA
L'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses 2 décrets d'application du 26 janvier 2017 ont été publiés au JO du 27 janvier 2017.
Ces textes créent un dispositif qui vise à simplifier et regrouper les procédures d'autorisation pour un même projet - applicable depuis le 1er mars 2017.
Acceptation des déblais et terres excavées
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- Mis à jour le vendredi 19 octobre 2018 15:34
- Publié le lundi 4 septembre 2017 13:23
- Écrit par Ariane GRAZIANI
Clarification des conditions d'acceptabilité des déblais et terres excavées
La gestion de près de 20 millions de mètres cubes de terres excavées produites par les chantiers de la SGP, soit au total plus de 40 millions de tonnes de déchets de chantiers, entrainera une augmentation de 10 à 20 % du tonnage de déchets du BTP sur la région.
L'objet du présent guide d'orientation est de clarifier les conditions d'acceptabilité des déblais et terres excavés en installations de stockage de déchets inertes (ISDI), en aménagements et en carrières, en considérant les évolutions de la réglementation et de la planification francilienne.
Acceptabilité environnementale des matériaux alternatifs
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- Mis à jour le vendredi 19 octobre 2018 15:34
- Publié le vendredi 9 juin 2017 13:23
- Écrit par Ariane GRAZIANI
Acceptabilité environnementale des matériaux alternatifs en techniques routières
Une note d’information de l'IDRRIM a pour objet de présenter la démarche d’acceptabilité environnementale des matériaux alternatifs en technique routière et sa déclinaison opérationnelle pour trois types de matériaux granulaires : les matériaux de déconstruction du BTP, les laitiers sidérurgiques, et les mâchefers d’incinération de déchets non dangereux.