Parution du nouveau Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets

Le nouveau Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets - PRPGD a été publié

Il a en effet été mis en ligne parmi les documents à l'ordre du jour de la Commission Consultative et de suivi (CCES) qui se tiendra le 23 décembre prochain.

Il est en consultation jusqu'à cette date, aussi vos avis nous intéressent afin de faire remonter vos remarques lors de la réunion.

Sur les 1000 pages qu'il rassemble, quelques chapitres concernent particulièrement nos métiers que vous trouverez ci-dessous.

Vous constaterez que la démarche SOE menée par la CSTP 77 au travers d'Ensemble 77 y est mentionnée.

Lire la suite...

Acceptation des déblais et terres excavées

Clarification des conditions d'acceptabilité des déblais et terres excavées

couverture guide acceptation deblais jpg

La gestion de près de 20 millions de mètres cubes de terres excavées produites par les chantiers de la SGP, soit au total plus de 40 millions de tonnes de déchets de chantiers, entrainera une augmentation de 10 à 20 % du tonnage de déchets du BTP sur la région.

L'objet du présent guide d'orientation est de clarifier les conditions d'acceptabilité des déblais et terres excavés en installations de stockage de déchets inertes (ISDI), en aménagements et en carrières, en considérant les évolutions de la réglementation et de la planification francilienne.

TGAP : les déblais de chantiers TP ne sont pas concernés

Les déblais remblais ne sont pas soumis à la composante matériaux d'extraction de la TGAP

Après plusieurs années d'action, la FNTP se félicite que les Douanes aient affirmé à l'occasion de la publication de la circulaire du 6 novembre 2018 (BO des Douanes n°7266 du 6/11/2018) que les déblais-remblais "ne sont pas soumis" à la composante matériaux d'extraction de la TGAP (Taxe Générale des Actvités Polluantes).

La sécurité juridique des activités de déblais-remblais est enfin carifiée .

Retrouvez ci-dessous les documents justificatifs :

 

Gestion des déchets de la route

Note d'information sur la gestion des déchets de la route issus de l'entretien et de l'exploitation des chaussées, des dépendances et aires de repos

Couverture gestion dechets routeCette note d’information, élaborée par le Cerema, offre une synthèse réglementaire ainsi que des outils pour optimiser la gestion des déchets de la route issus de l’entretien et de l’exploitation courants des chaussées, des dépendances et aires de repos. Si ce document est destiné aux services de l’État en charge de la gestion et de l’entretien du réseau routier national, il peut aussi aider les autres gestionnaires d’infrastructures routières à établir leur politique de gestion des déchets de la route. En cohérence avec le plan de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020, cette note d’information rappelle les principes fondamentaux, qui participent d’une meilleure gestion des déchets.

Lire la suite...

Acceptabilité environnementale des matériaux alternatifs

Acceptabilité environnementale des matériaux alternatifs en techniques routières

Une note d’information de l'IDRRIM a pour objet de présenter la démarche d’acceptabilité environnementale des matériaux alternatifs en technique routière et sa déclinaison opérationnelle pour trois types de matériaux granulaires : les matériaux de déconstruction du BTP, les laitiers sidérurgiques, et les mâchefers d’incinération de déchets non dangereux.

Téléchargez la note en cliquant ici !

PREDEC : contribution de la FRTP IdF

La FRTP IdF a rédigé une contribution au plan régional de gestion des déchets d’IdF – PREDEC axée sur 3 grandes thématiques :

  • rédaction des marchés de travaux,
  • promotion des matériaux recyclés
  • répartition territoriale des filières de valorisation/élimination des déchets.

Téléchargez la note et la présentation faite en commission consultative du PREDEC le 26/06/17