REP pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Les industriels des produits de construction minéraux créent un éco-organisme pour valoriser les déchets inertes du secteur du bâtiment


Dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), le régime de la responsabilité élargie du producteur (REP) est étendu aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment à compter du 1er janvier 2022. Afin de répondre à cette nouvelle orientation, les entreprises membres des syndicats et fédérations professionnelles représentant les industries de la pierre de construction, du béton, prêt à l’emploi ou préfabriqué, du granulat et du ciment, ainsi que des enrobés (FIB, Routes de France, SFIC, SNBPE, SNROC, UNICEM, UNPG), se sont coordonnées afin d’étudier la création d’un éco-organisme pour les produits de construction minéraux générant des déchets inertes.

Plus de 20 entreprises adhérentes de ces syndicats mènent des actions pour créer cet éco-organisme chargé de financer le traitement des déchets inertes issus des produits minéraux de la construction et de la déconstruction, et d’améliorer les performances de la filière de recyclage.
Son actionnariat sera ouvert à l’ensemble des entreprises de la filière minérale. Dans une perspective d’optimisation continue de l’économie circulaire, des entreprises d’autres secteurs pourront également rejoindre cette démarche.

Un objectif clair : recycler plus et partout

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Les industriels des produits de construction minéraux créent un éco-organisme pour valoriser les déchets inertes du secteur du bâtiment

Dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), le régime de la responsabilité élargie du producteur (REP) est étendu aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment à compter du 1er janvier 2022.

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Installations classées : le régime enregistrement se généralise

Installations classées : le régime d'enregistrement se généralise en lieu et place du régime autorisation

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La simplification de la nomenclature ICPE passe par la généralisation du régime enregistrement. Plusieurs rubriques applicables au secteurs des travaux publics sont concernées.
Le décret du 22 octobre 2018 modifie à compter du 25 octobre 2018, la nomenclature ICPE pour les installations de broyage, concassage, criblage des minéraux et déchets inertes, classée dans la nomenclature ICPE sous la rubrique 2515 disparaît au profit du régime enregistrement

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Certification des systèmes de pesage des usines d'enrobés

Retrouvez ici toutes les informations relatives au dispositif de certification des systèmes de pesage des usines d'enrobés développé par l'IDRRIM.

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Parution du nouveau Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets

Le nouveau Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets - PRPGD a été publié

Il a en effet été mis en ligne parmi les documents à l'ordre du jour de la Commission Consultative et de suivi (CCES) qui se tiendra le 23 décembre prochain.

Il est en consultation jusqu'à cette date, aussi vos avis nous intéressent afin de faire remonter vos remarques lors de la réunion.

Sur les 1000 pages qu'il rassemble, quelques chapitres concernent particulièrement nos métiers que vous trouverez ci-dessous.

Vous constaterez que la démarche SOE menée par la CSTP 77 au travers d'Ensemble 77 y est mentionnée.

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