Bilan des Dotations de Soutien à l'Investissement Local - Préfecture IDF

Dans le cadre du suivi de la relance de la commande publique et des financements en faveur de l’investissement local, nous vous informons que la Préfecture de Région Ile-de-France a publié le 11/02/2021, le Bilan des Dotations de Soutien à l’Investissement local (DSIL) notifiées à l’échelle régionale sur l’année 2020. Au total en Ile-de-France,  l’Etat a mobilisé 130M€ pour soutenir 394 projets d’investissement portés par des collectivités et intercommunalités.

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Plan de relance : Point de l’utilisation des enveloppes dédiées (3)

Point de l’utilisation des enveloppes dédiées

-    AAP économie circulaire : 2 entreprises seine-et-marnaises lauréates pour 1 569 000 € (cf communiqué de presse)

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Schéma Régional de Développement, d'Innovation et d'Internationalisation

Le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) est prévu par la loi NOTRe du 7 août 2015. Il définit la feuille de route de la région pour 5 ans en matière d’aides aux entreprises, comme le soutien à l’internationalisation, à l’investissement immobilier et à l’innovation, ainsi que les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional.

Il comporte ainsi un volet dédié à l’économie sociale et solidaire. Il a été adopté par le Conseil régional d’Ile-de-France le 14 décembre 2016 et approuvé par le Préfet de région par arrêté n°2016-12-26-024 du 26 décembre 2016 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.

Téléchargez ici le SRDEII

Cohésion territoriale : proposition de rejet des crédits de la mission "Cohésion des territoires"

Les 20 novembre 2018, la commission des finances réunie à l'Assemblée Nationale sous la présidence de Vincent EBLE, Président, a examiné le rapport du sénateur Philippe DALLIER, rapporteur spécial, sur la mission « Cohésion des territoires » - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville ».

Réunie à nouveau le 22 novembre 2018, sous la présidence de Vincent EBLE, la commission des finances a confirmé sa décision, après examens des amendements qu'elle a adoptés, de proposer au Sénat le rejet des crédits de la mission "Cohésion des territoires".

Le sénateur Bernard Delcros, rapporteur spécial, publie un rapport budgétaire sur le PLF 2019 sur le volet cohésion et aménagement des territoires.

Le sénateur y souligne notamment une sous-budgétisation récurrente des crédits alloués aux CPER expliquant le retard dans leur mise en œuvre.

Consultez le rapport du 30/11

 

CPER en chiffres