Cohésion territoriale : proposition de rejet des crédits de la mission "Cohésion des territoires"

Les 20 novembre 2018, la commission des finances réunie à l'Assemblée Nationale sous la présidence de Vincent EBLE, Président, a examiné le rapport du sénateur Philippe DALLIER, rapporteur spécial, sur la mission « Cohésion des territoires » - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville ».

Réunie à nouveau le 22 novembre 2018, sous la présidence de Vincent EBLE, la commission des finances a confirmé sa décision, après examens des amendements qu'elle a adoptés, de proposer au Sénat le rejet des crédits de la mission "Cohésion des territoires".

Le sénateur Bernard Delcros, rapporteur spécial, publie un rapport budgétaire sur le PLF 2019 sur le volet cohésion et aménagement des territoires.

Le sénateur y souligne notamment une sous-budgétisation récurrente des crédits alloués aux CPER expliquant le retard dans leur mise en œuvre.

Consultez le rapport du 30/11

 

CERC

Cellule Economique Régionale de la Construction

couverture essentiel conjoncture nov 2018Les CERC, Observatoires régionaux de la filière Construction produisent de l'aide à la décision pour un partenariat large d’acteurs locaux : actualité, analyse, suivi des marchés, prospective, veille économique, mesure de l’impact des politiques publiques…

Elles sont composées de représentants du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, CAPEB, FFB, FNTP, UNICEM.

18 CERC présentent sur tout le territoire français et dans les DROM, 1 GIE qui assure le pilotage et la coordination du réseau des CERC.

Le GIE Réseau des CERC vient de publier sa dernière note de conjoncture « L’essentiel de la conjoncture de la filière Construction », qui

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Schéma Régional de Développement, d'Innovation et d'Internationalisation

Le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) est prévu par la loi NOTRe du 7 août 2015. Il définit la feuille de route de la région pour 5 ans en matière d’aides aux entreprises, comme le soutien à l’internationalisation, à l’investissement immobilier et à l’innovation, ainsi que les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional.

Il comporte ainsi un volet dédié à l’économie sociale et solidaire. Il a été adopté par le Conseil régional d’Ile-de-France le 14 décembre 2016 et approuvé par le Préfet de région par arrêté n°2016-12-26-024 du 26 décembre 2016 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.

Téléchargez ici le SRDEII

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