Crise des matières premières : comment faire face à l'augmentation des coûts ?
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- Mis à jour le mardi 3 août 2021 12:29
Les entreprises font face, depuis ce début d’année, à une grave crise des matières premières qui entraine de lourdes répercussions sur divers secteurs, et particulièrement celui des équipements routiers et urbains.
Dans ce cadre, le cabinet d’avocats Fiducial Legal by Lamy, en liaison avec le Syndicat des Équipements de la Route (SER), a réalisé la note juridique « Crise des matières premières : comment faire face à l’augmentation des coûts ? ».
Cette note rappelle les us et coutumes en termes d’outils juridiques à faire valoir au travers des théories de la force majeure et de l’imprévision et s’intéresse aux hypothèses de prolongation des délais d’exécution ainsi que d’exonération des pénalités de retard.
Elle saura à la fois :
guider les entreprises dans leurs démarches et appuyer leurs revendications auprès des donneurs d’ordre ;
mettre en lumière les enjeux soulevés par la crise des matières premières, qui met en difficulté les activités et complexifie, voire remet en cause, la bonne exécution des marchés.
La note juridique « Crise des matières premières : comment faire face à l’augmentation des coûts ? » est disponible en téléchargement sur le site du SER.
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