Parution du nouveau Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets

Le nouveau Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets - PRPGD a été publié

Il a en effet été mis en ligne parmi les documents à l'ordre du jour de la Commission Consultative et de suivi (CCES) qui se tiendra le 23 décembre prochain.

Il est en consultation jusqu'à cette date, aussi vos avis nous intéressent afin de faire remonter vos remarques lors de la réunion.

Sur les 1000 pages qu'il rassemble, quelques chapitres concernent particulièrement nos métiers que vous trouverez ci-dessous.

Vous constaterez que la démarche SOE menée par la CSTP 77 au travers d'Ensemble 77 y est mentionnée.

Chapitre I 
page 40 para. 2.8
page 49 para 3.2.2
page 64 para 3.4
page 70 para 4.1 données concernant déchets du BTP
page 84 para 4.3 synthèse des plans d’actions cf. actions pour déchets du BTP (repris ci-dessous)
 

Réduction des déchets du BTP

  • Généraliser la prise en compte de la prévention des déchets de chantiers et des principes de l’économie circulaire dès la phase de conception, des projets de territoire 
  •  Systématiser les déconstructions sélectives et privilégier les solutions de réemploi et de réutilisation. 
  •  Former les maitres d’ouvrage publics à la prévention et à la prise en compte de l’économie circulaire dans la commande publique acteurs du secteur concernés 
  •  Favoriser les échanges inter-chantier 
  •  Mutualiser les retours d’expériences et sensibiliser l’ensemble des acteurs du secteur du BTP

Valorisation matière des déchets du BTP

  • Poursuivre l’animation d’un club MOA/MOE pour accompagner les changements de pratique ; 
  •  Agir sur la commande publique en lien avec Maximilien en s’appuyant sur les démarches en cours RECYBETON, DEMOCLES, CIRCOLAB, Ensemble 77… ; 
  •  Organiser des journées régionales avec les fédérations ; 
  •  Favoriser les démarches territoriales « métabolisme urbain » et sensibiliser les collectivités sur la nécessité de réserver du foncier pour le stockage temporaire et des plateformes de valorisation locales … ; 
  •  Soutenir la réalisation des diagnostics avant démolition et réhabilitation et la mise en oeuvre de chantiers pilotes permettant le réemploi et la dépose sélective, 
  •  Mobilisation des écoles d’architecture et des formations initiales / continues dans le domaine du BTP pour intégrer la problématique de prévention et de gestion des déchets ; 
  •  Développer un cadastre des projets d’aménagements/ grands chantiers pour avoir une visibilité des potentiels de valorisation des matériaux issus de la prévention et de la gestion des déchets de chantiers. 
  •  Promouvoir la labélisation des aménagements et faciliter la réutilisation de chantier à chantier de déblais notamment via le stockage temporaire des matériaux 
  •  Renforcer les filières existantes (terres chaulées, ..) et accompagner le développement de nouvelles filières (terres fertiles, terre crues, ..) 
  •  Mobiliser les programmes d’investissements d'avenir pour le développement des filières de valorisation des déblais 
  •  Soutenir la demande du marché pour les matières premières secondaires, les produits recyclés et ceux issus du réemploi et de la réutilisation

Chapitre II

Page 210-286 Partie consacrée aux déchets du BTP

Chapitre III
Page 135-168 Partie consacrée aux filières de valorisation et d’élimination du BTP

Chapitre IV
Pages 15-21 para 3 consacré aux déchets du BTP

Lien vers les documents de la CCES du 13 décembre 2018 dont le PRPGD