Cohésion territoriale : proposition de rejet des crédits de la mission "Cohésion des territoires"

Les 20 novembre 2018, la commission des finances réunie à l'Assemblée Nationale sous la présidence de Vincent EBLE, Président, a examiné le rapport du sénateur Philippe DALLIER, rapporteur spécial, sur la mission « Cohésion des territoires » - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville ».

Réunie à nouveau le 22 novembre 2018, sous la présidence de Vincent EBLE, la commission des finances a confirmé sa décision, après examens des amendements qu'elle a adoptés, de proposer au Sénat le rejet des crédits de la mission "Cohésion des territoires".

Le sénateur Bernard Delcros, rapporteur spécial, publie un rapport budgétaire sur le PLF 2019 sur le volet cohésion et aménagement des territoires.

Le sénateur y souligne notamment une sous-budgétisation récurrente des crédits alloués aux CPER expliquant le retard dans leur mise en œuvre.

Consultez le rapport du 30/11