Charte de bonnes pratiques marchés du Département 77

Charte de bonnes pratiques en faveur de l'accès des entreprises à la commande publique départementale

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Afin de simplifier l’accès des entreprises à la commande publique départementale et plus particulièrement d’en améliorer les conditions (élimination des offres anormalement basses, réduction des délais de paiement, avances et garanties financières, achat durable, …), Francisco DA CUNHA a signé une "charte de bonnes pratiques" le 28 septembre dernier sur le stand du Département à l'occasion du 57ème Congrès des Maires et Président(e)s d'EPCI de S&M aux côtés de l'Office public de l'Habitat de Seine-et-Marne, de la FFB Ile-de-France Est et des Chambres Consulaires.

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Ce document fera l'objet d'un suivi régulier afin d'en évaluer les effets et corriger les éventuelles dérives, ainsi que d'une lettre d'information régulière. 

Téléchargez le texte intégral de la charte.