Dematerialisation des factures - Janvier 2017

Le 19 Janvier 2017, se tenait une réunion d'information des adhérents sur les thèmes suivants :

  • Nouvelle réglementation marchés publics : bilan et propositions après 6 mois d'application du décret
  • Mesures anti-corruption et lanceurs d'alerte : responsabilité et protection des dirigeants publics et privés (loi "Sapin 2" promulguée le 9/12/16)
  • Réforme du droit des contrats (dispositions du code civil modifiées le 1er/10/16)
  • Dématérialisation des factures : Qui, quand, quoi, comment ? Spécificités du Département 77 ? (entrée en vigueur le 1er/01/17)

Intervenants :

  • Sabine AYRAUD, Chargée de Mission, Service Juridique FNTP
  • Bénito BRUZZO, Président de la Commission Marchés, FRTP IdF
  • Valérie BAILLAT, Chargée de Mission, Service Juridique FNTP
  • Jean-Charles MANCEAU, Administrateur des Finances Publiques Territoriales, DDFIP
  • Béatrice MARCHAL, Sous-directrice de la Dette, Trésorerie et Comptabilité, Département 77

Présentations :

Compte rendu :

Documents diffusés :