Fonds vert : les maires peuvent dès aujourd'hui demander le financement de leurs projets de transition écologique

Le Fonds vert, doté de 2 milliards d’euros en 2023 de l’Etat et de 1,2 Md€ de la Banque des Territoires est désormais disponible pour toutes les collectivités territoriales.

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ZFE – Zone à faible émission : création du Comité nouvelles énergies et nouvelles motorisations

Pour accompagner les entreprises de Travaux Publics dans l’évolution technique et économique des parcs de matériels et d’engins de chantier face aux enjeux climatiques et de qualité de l’air, la FNTP a créé le comité « Nouvelles énergies, Nouvelles motorisations » (NeNm).

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Granulats, déchets non dangereux : les taux de TGAP pour 2021 

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Matériaux d’extraction, déchets, émissions polluantes... Chaque année, une partie des entreprises de travaux publics sont redevables de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Les taux sont définis annuellement par la loi de finance et publiés au Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts.

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FRANCE RELANCE : l’urgence du soutien aux infrastructures

image pendule dossier eco 16 dec 20 france relanceL’investissement en infrastructures occupe une place importante dans le Plan de relance annoncé par le gouvernement. Cependant, l’impact de ce plan et la concrétisation des mesures annoncées sont conditionnés par la rapidité d’exécution des crédits, ainsi que par le lancement rapide des projets à l’échelle territoriale.

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RELANCE OU SOUTIEN ? Le cas du réseau ferroviaire

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Le Plan de relance gouvernemental, affiche une volonté de faire des transports un levier de la transition écologique. Le secteur ferroviaire figure parmi les principales priorités du plan, avec des montants d’investissement conséquents (4,75 Md€). Cependant, seule une partie de ces crédits peut être considérée comme de l’investissement supplémentaire, ce qui conduit à s’interroger sur l’ampleur de l’effet « relance » qui en est attendu.

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Suramortissement pour les engins non routiers moins polluants

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Pour compenser l’augmentation de la TICPE sur le GNR prévue initialement à compter du 1er juillet 2020 (repoussée au 1er juillet 2021 par la troisième loi de finances rectificative pour 2020, en cours d’adoption), un dispositif de suramortissement des engins de TP utilisant des carburants alternatifs au gazole non routier a été instauré par la loi de finances pour 2020 (art.39 decies F du code général des impôts (CGI)).

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