Rapport de la cour des comptes 2022

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Mis à jour le mardi 26 avril 2022 09:27

Entretien des routes : le rapport de la Cour des Comptes

Comptant environ 1,1 million de km, le réseau routier français (l’un des plus longs et denses d’Europe) est géré en grande partie par les collectivités territoriales – près de 380 000 km par les départements et plus de 700 000 km par les communes.

Cette répartition fait suite à plusieurs vagues de décentralisation au bénéfice des départements, que la mise en œuvre de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite « 3DS »), adoptée en février 2022, a vocation à poursuivre.
La mise en œuvre de ce transfert partiel du réseau routier national, qui accorde une grande place à la négociation entre les collectivités locales et l’État, voire entre collectivités, va accroître la fragmentation de la compétence routière. Notamment, une nouvelle catégorie de collectivités - en l’occurrence celle des régions - est susceptible de devenir gestionnaire d’un réseau.

Dans son rapport qui vient d'être publié, la Cour des comptes relève qu’au total, la France évolue vers un modèle complexe, assez rare en Europe, sans que cette transformation ait donné lieu à une réflexion sur le nouveau rôle de l’État en matière de politique routière.

Lire le rapport ou la synthèse.