REP pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Les industriels des produits de construction minéraux créent un éco-organisme pour valoriser les déchets inertes du secteur du bâtiment


Dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), le régime de la responsabilité élargie du producteur (REP) est étendu aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment à compter du 1er janvier 2022. Afin de répondre à cette nouvelle orientation, les entreprises membres des syndicats et fédérations professionnelles représentant les industries de la pierre de construction, du béton, prêt à l’emploi ou préfabriqué, du granulat et du ciment, ainsi que des enrobés (FIB, Routes de France, SFIC, SNBPE, SNROC, UNICEM, UNPG), se sont coordonnées afin d’étudier la création d’un éco-organisme pour les produits de construction minéraux générant des déchets inertes.

Plus de 20 entreprises adhérentes de ces syndicats mènent des actions pour créer cet éco-organisme chargé de financer le traitement des déchets inertes issus des produits minéraux de la construction et de la déconstruction, et d’améliorer les performances de la filière de recyclage.
Son actionnariat sera ouvert à l’ensemble des entreprises de la filière minérale. Dans une perspective d’optimisation continue de l’économie circulaire, des entreprises d’autres secteurs pourront également rejoindre cette démarche.

Un objectif clair : recycler plus et partout


Les déchets inertes issus des produits minéraux de la construction du secteur du bâtiment représentent chaque année 33 millions de tonnes. Avec un taux de performance de 76%, cette filière de valorisation est la plus performante après celle des métaux. Le futur éco-organisme a pour ambition de porter ce taux de performance à 90% d’ici 2028.
Pour y parvenir, il s’appuiera sur le maillage du réseau existant de 1 500 sites (déchèterie privée, plateforme de tri ou de recyclage) implantés sur l’ensemble du territoire et auxquels s’ajoutent 500 usines d’enrobés qui recyclent des matériaux récupérés sur les chantiers routiers ou de VRD (voiries et réseaux divers). Ce réseau privé et dédié aux déchets inertes des professionnels du bâtiment est en outre complété par un réseau de 4 000 déchèteries publiques qui réceptionnent les déchets inertes des particuliers.

Il s’agira de soutenir financièrement :

– Les maîtres d’ouvrage exemplaires dont le tri des déchets inertes sur leurs chantiers répond aux standards de collecte séparée permettant leur réemploi ou recyclage.

– Les collectivités territoriales leur permettant une reprise sans frais des déchets inertes provenant des particuliers, sur les points d’apport volontaire qu’elles exploitent.

– La mise en place d’un système de traçabilité permettant de soutenir la lutte contre les dépôts sauvages et de distinguer les matériaux destinés au secteur du Bâtiment (soumis à la REP) des matériaux destinés au secteur des Travaux Publics (non soumis à la REP). Cette traçabilité devra s’appuyer sur la transparence de l’éco-contribution pour éviter toute mutualisation des coûts de fonctionnement de la filière REP avec les activités de Travaux Publics explicitement hors du champ d’application de la REP.

Les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’éco-organisme sont, en lien avec les pouvoirs publics, en cours de définition et seront précisées au début du mois de juillet.

Retrouvez ici le communiqué de presse

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