France relance : actualités de la Préfecture de Seine-et-Marne

Vous trouverez ci-dessous toutes les actualités du plan de relance de la Préfecture de Seine-et-Marne depuis le 15 décembre 2020 :

  • Nouvel appel à projets pour le fonds friches (2/07/2021)
    Après le succès de la première édition du fonds friches, un nouvel appel à projets va être lancé dans les tous prochains jours. Il devrait être ouvert le 15 juillet prochain. Les dossiers de candidature pourront être déposés sur la plateforme démarches simplifiées jusqu’au 8 octobre 2021. (Attention, ces dates sont encore susceptibles d'évoluer à la marge).

    Pour mémoire : l’essentiel sur le fonds friches
    Le fonds friches s’adresse aux maîtrises d’ouvrage des projets d’aménagement (collectivités, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixtes, bailleurs sociaux, opérateurs et établissements publics de l’État, entreprises privées) et vise à subventionner :
    - les opérations de recyclage foncier pour des projets d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, et pour des projets de requalification à vocation productive ;
    - la reconversion des friches polluées issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers (ce volet spécifique du fonds friches est opéré par l’ADEME).
    Ce fonds s’adresse aux projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prises en compte des autres subventions publiques. Les crédits peuvent financer des études, des acquisitions foncières, des travaux de démolition, de dépollution ou d’aménagement. Les projets contribuant à la production de logements dans les zones tendues et la relance de la construction sont particulièrement recherchés. Afin d’être éligibles, les projets doivent être suffisamment matures pour permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022.

    Deux projets seine-et-marnais ont été retenus à l’occasion de la première vague :
    - le projet des bords de Seine à Saint-Fargeau-Ponthierry, qui bénéficie d’une subvention de 3 M €
    - le projet des Arcades fleuries, à Chelles, soutenu à hauteur d’1 M €.

  • Le 4ème appel à projets du fonds mobilités actives, autrement appelé « plan vélo » est lancé depuis le 18/05/2021
  • La liste des projets retenus dans le cadre du plan de relance pour la rénovation des bâtiments de l’État a été rendue publique le 15/12/2020 :

24 projets ont été retenus en Seine-et-Marne. La liste de ces projets est consultable sur le site du ministère de l’économie, des finances et de la relance à l’adresse :  https://immobilier-etat.gouv.fr/les-grands-dossiers/france-relance-projets-renovation-energetique-batiments-publics/liste-projets-retenus

  • le dossier de presse diffusé le 16/12/2020 au sujet des premiers projets subventionnés au titre de la "DSIL relance" dans le département. Vous y trouverez également des éléments de bilan sur les campagnes DETR et DSIL 2020.
  • l'appel à projets relatif à la préservation de la biodiversité, adressé aux associations, aux collectivités territoriales et aux entreprises, visant à financer des investissements pour la restauration des écosystèmes et le soutien aux aires protégées. Pour solliciter un soutien financier, les demandeurs sont invités à transmettre une Fiche candidature simplifiee au plus tard le 11 janvier 2021 à 18h00. Au-delà de cette date, les demandeurs pourront encore soumettre des projets jusqu’au 1er mars 2021, sous réserve de disponibilité de crédits.
  • le décret n°2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Ce décret constitue la déclinaison, pour la fonction publique territoriale, du plan de relance de l'apprentissage adopté lors de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.  Ce décret prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics bénéficient d'une aide exceptionnelle forfaitaire d'un montant de 3 000 euros versée pour chaque contrat d'apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Ce dispositif est rétroactif.

Cet appel à projets territorialisé, lancé dans le cadre du volet Ecologie du plan de relance, est dédié au recyclage foncier pour des projets d’aménagement urbain, de relocalisation d’activités et de revitalisation des cœurs de villes et des périphéries urbaines.
Il est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics et également, sous conditions, aux entreprises privées.
Il vise des projets de recyclage de friches suffisamment matures pour être engagés d’ici fin 2022, dans le cadre d’opérations d’aménagement, avec production ou réhabilitation de surfaces de logements, de surfaces économiques ou d’équipements publics.
Le cahier des charges et l’ensemble de la documentation relative à cet AAP sont disponibles sur le site de la DRIEA. 

  • La préfecture de région et la Région Ile-de-France ont annoncé le 12 janvier 2021 les nouveaux lauréats du fonds d'accélération des investissements industriels dans les territoires. La Seine-et-Marne compte 5 nouveaux projets lauréats. Consultez le communiqué de presse et le dossier de presse du 12/01/2021