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Mis à jour le vendredi 16 juin 2017 16:29
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Publié le jeudi 23 février 2017 09:51
Le 19 Janvier 2017, se tenait une réunion d'information des adhérents sur les thèmes suivants :
- Nouvelle réglementation marchés publics : bilan et propositions après 6 mois d'application du décret
- Mesures anti-corruption et lanceurs d'alerte : responsabilité et protection des dirigeants publics et privés (loi "Sapin 2" promulguée le 9/12/16)
- Réforme du droit des contrats (dispositions du code civil modifiées le 1er/10/16)
- Dématérialisation des factures : Qui, quand, quoi, comment ? Spécificités du Département 77 ? (entrée en vigueur le 1er/01/17)
Intervenants :
- Sabine AYRAUD, Chargée de Mission, Service Juridique FNTP
- Bénito BRUZZO, Président de la Commission Marchés, FRTP IdF
- Valérie BAILLAT, Chargée de Mission, Service Juridique FNTP
- Jean-Charles MANCEAU, Administrateur des Finances Publiques Territoriales, DDFIP
- Béatrice MARCHAL, Sous-directrice de la Dette, Trésorerie et Comptabilité, Département 77
Présentations :
Compte rendu :
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