Charte régionale de bonnes pratiques

Le 16 Septembre 2015, la FRTP IdF, Syntec-Ingénierie et CINOV Infrastructures et Environnement signaient une charte définissant les "Bonnes pratiques pour la réalisation des infrastructures en Ile-de-France" à appliquer par les différentes parties afin d'optimiser les projets et améliorer les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises de Travaux Publics.

Elle propose des actions qui vont le plus souvent au delà des obligations réglementaires.

Leur mise en oeuvre nécessite des accords contractuels et, lorsque des démarches entraînent des prestations supplémentaires, une rémunération complémentaire pour le maître d'oeuvre ou l'entreprise de travaux.

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