Plateforme DEMAT@MIANTE pour établir les plans de démolition

Décret n° 2022-1748 du 30 décembre 2022 relatif à la plateforme de saisie et de transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante intitulée « DEMAT@MIANTE » https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046847188
 

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Prévention du risque poussière

Campagne silice FNTP
La FNTP et ses partenaires DGT, INRS, CNAM, OPPBTP ont lancé une campagne nationale sur les mesurages de poussières de silice cristalline en juin 2021.

En accord avec les partenaires, la campagne silice est prolongée jusqu'au 30 juin 2022.

Les objectifs restent identiques et les modalités sont :
•    Une prise en charge des frais engagés par l'entreprise à hauteur de 50% ;
•    La supervision de l'OPPBTP lors des prélèvements ;
•    Un nouveau périmètre de tâches prioritaires défini à partir des prélèvements déjà réalisés.

RETROUVEZ LES MODALITÉS D'INSCRIPTION POUR PARTICIPER À LA CAMPAGNE

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Travaux en sous-section 4 : lancement d'un site sur les règles de l'art amiante

accidentologie BTP 2019 002

Dans le prolongement de Carto Amiante, le projet des règles de l’art amiante a pour vocation de proposer des modalités d’intervention opérationnelles aux entreprises intervenantes en SS4. Elaborées par la Capeb, la FFB et l’OPPBTP, les premières fiches synthétiques sont disponibles sur le site dédié, www.reglesdelartamiante.fr.

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Concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique

Un nouveau décret modifiant les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique a été publié au JO le 23 décembre 2021

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Repérage amiante avant travaux

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017, relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations, a été publié au Journal officiel du 10 mai 2017. Pris sur la base de l’article L. 4412-2, issu de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 qui fonde le repérage avant travaux (RAT) de l’amiante dans le code du travail, il prévoit 6 arrêtés d’application pour chacun des 6 domaines d’activité prévus à l’article R. 4412-97-II, ainsi qu’un arrêté définissant les méthodes d’analyse des matériaux contenant de l’amiante et les compétences des laboratoires les réalisant.

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