Observatoire IdF Risques Travaux sur Réseaux

Mis à jour le mardi 26 avril 2022 10:21

L'Observatoire Ile-de-France Risques Travaux sur Réseaux met à votre disposition la procédure en cas de découverte de réseau inconnu.

La réglementation des travaux à proximité des réseaux (code de l’environnement, arrêté modifié du 15 février 2012 et guide d’application de la réglementation) ne traite pas ce sujet. Il a donc semblé opportun d’élaborer un guide de bonnes pratiques à destination des responsables de projet en phase études (MOA) et des entreprises de travaux en phase travaux.

Télécharger :

logigramme : phase travaux

logigramme : phase étude

courrier MOa: phase travaux

courrier Moa : phase étude