Vous trouverez ci-dessous toutes les actualités du plan de relance de la Préfecture de Seine-et-Marne :
Dans le cadre du plan France Relance, et en complément des quatre sessions de l’appel à projets (AAP) national « Fonds mobilités actives - Continuités cyclables », couramment nommé « plan vélo », un AAP régional a été annoncé le 1er octobre 2021 afin de soutenir financièrement la réalisation d’aménagements cyclables.
Il s’adresse à tous les maîtres d’ouvrage publics : collectivités (y compris les départements) et groupements de collectivités, autorités organisatrices de la mobilité, établissements publics de coopération intercommunale, quelle que soit leur taille, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique territoriale de mobilité ou une politique cyclable préalablement définie ou en cours de réalisation au moment de la soumission du dossier de candidature.
Vous en trouverez le cahier des charges ici.
Le montant régional alloué à cet appel à projets est de 18,3 M €. L’aide demandée et accordée ne pourra être inférieure à 100 000 € par projet.
Les dossiers de candidature pourront être déposés à partir du 20 octobre 2021 jusqu’au 10 janvier 2022 sur la plate-forme Démarches simplifiées.
Toutes les informations pour candidater sont disponibles en ligne : http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/lancement-d-un-appel-a-projets-regional-a6013.html
Nouvel appel à projets pour le fonds friches (2/07/2021)
Après le succès de la première édition du fonds friches, un nouvel appel à projets va être lancé dans les tous prochains jours. Il devrait être ouvert le 15 juillet prochain. Les dossiers de candidature pourront être déposés sur la plateforme démarches simplifiées jusqu’au 8 octobre 2021. (Attention, ces dates sont encore susceptibles d'évoluer à la marge).
Pour mémoire : l’essentiel sur le fonds friches
Le fonds friches s’adresse aux maîtrises d’ouvrage des projets d’aménagement (collectivités, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixtes, bailleurs sociaux, opérateurs et établissements publics de l’État, entreprises privées) et vise à subventionner :
- les opérations de recyclage foncier pour des projets d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, et pour des projets de requalification à vocation productive ;
- la reconversion des friches polluées issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers (ce volet spécifique du fonds friches est opéré par l’ADEME).
Ce fonds s’adresse aux projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prises en compte des autres subventions publiques. Les crédits peuvent financer des études, des acquisitions foncières, des travaux de démolition, de dépollution ou d’aménagement. Les projets contribuant à la production de logements dans les zones tendues et la relance de la construction sont particulièrement recherchés. Afin d’être éligibles, les projets doivent être suffisamment matures pour permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022.
Deux projets seine-et-marnais ont été retenus à l’occasion de la première vague :
- le projet des bords de Seine à Saint-Fargeau-Ponthierry, qui bénéficie d’une subvention de 3 M €
- le projet des Arcades fleuries, à Chelles, soutenu à hauteur d’1 M €.
24 projets ont été retenus en Seine-et-Marne. La liste de ces projets est consultable sur le site du ministère de l’économie, des finances et de la relance à l’adresse : https://immobilier-etat.gouv.fr/les-grands-dossiers/france-relance-projets-renovation-energetique-batiments-publics/liste-projets-retenus
Cet appel à projets territorialisé, lancé dans le cadre du volet Ecologie du plan de relance, est dédié au recyclage foncier pour des projets d’aménagement urbain, de relocalisation d’activités et de revitalisation des cœurs de villes et des périphéries urbaines.
Il est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics et également, sous conditions, aux entreprises privées.
Il vise des projets de recyclage de friches suffisamment matures pour être engagés d’ici fin 2022, dans le cadre d’opérations d’aménagement, avec production ou réhabilitation de surfaces de logements, de surfaces économiques ou d’équipements publics.
Le cahier des charges et l’ensemble de la documentation relative à cet AAP sont disponibles sur le site de la DRIEA.