Gestion des sites et sols pollués
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- Mis à jour le vendredi 10 novembre 2017 16:18
Outils réglementaires d'aide à la gestion des sites et sols pollués
Vous trouverez ci-après quelques éléments réglementaires et outils à votre disposition pour appréhender la gestion des sites et sols pollués :
- Note de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques) relative aux sites et sols pollués - Mise à jour des textes méthodologiques de gestion des site et sols pollués de 2007
- Introduction à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués - DGPR Avril 2017
- Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués - DGPR Avril 2017
- Modalités d'pplication de la nomenclature des installations classées pour le secteur de la gestion des déchets - DGPR Avril 2017
- Guide de valorisation des terrres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans des projets d'aménagement - version de travail