- Détails
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Mis à jour le jeudi 31 mai 2018 14:49
Selon le Décret du 5/10/2011 et l'Arrêté du 15/02/2012 applicable au 1er/07/2012, l'obligation de détenir l'AIPR se renforcera au 1er Janvier 2018. Ainsi, dans les entreprises de travaux :
- au moins un salarié ou le responsable de l'entreprise devra détenir l'AIPR "concepteur"
- tous les personnels chargés d'encadrer les chantiers de travaux (chef de chantier, conducteur de travaux) ou intervenant dans la préparation administrative et technique des chantiers devront détenir l'AIPR "encadrant"
- tous les personnels exécutant des travaux ou chargés de conduire des engins de chantier ou d'effectuer des travaux urgents devront détenir l'AIPR "opérateur"
A noter !
Une dispense est toutefois accordée jusqu'au 1er janvier 2019 :
- aux personnels de chantiers : a minima un intervenant par équipe (urgence ou non, encadrant ou opérateur) devra détenir l'AIPR "opérateur"
- aux personnels détenteurs du CACES en cours de validité (pour tout renouvellement à compter du 1er/01/2018 : obligation de passer un module complémentaire "AIPR")
Retrouvez une synthèse de la réglementation "AIPR" dans le guide édité par Ensemble 77.
Par ailleurs vous pouvez consulter les "guides d'application de la réglementation" élaborés par le MEEM et l'Observatoire National DT DICT