Echéance 2017 : synthèse de l'expérimentation

Le décret d’Octobre 2011 prévoit, à l’échéance du 1er/01/2017, l’habilitation obligatoire des intervenants à proximité des réseaux selon 3 catégories : concepteurs, encadrants et opérateurs.

La phase de test des QCM qui permettront à l'enployeur de délivrer l’aurorisation à travailler à proximité des réseaux (AITR) s'est achevé le 16 juin 2015 et a donné lieu à l'élaboration par Bénito BRUZZO, Président de l'Observatoire des Risques Travaux sur Réseaux d'Ile-de-France, d'un rapport de synthèse.

Pour ce qui concerne les opérateurs, dans un 1er temps, seuls les pelleurs devront être habilités ainsi que l’ensemble des salariés concernés par les ATU.

Les suiveurs sont prévus dans un 2ème temps mais à une échéance non encore définie.

Tous les CACES proposeront en option le passage des QCM.

Les salariés des entreprises tests qui auront réussi leurs QCM conserveront leurs habilitations.

Sur environ 310 questions, 30 sont tirées au sort pour les « Opérateurs » (pelleurs + personnel ATU), 40 pour les « Concepteurs » (concessionnaires mais aussi conducteurs de travaux) et « Encadrants » (chefs de chantiers, chefs d'équipes).

L’examen se déroulera sur support informatique. Il comportera 10% de questions dites « prioritaires ».

Réponse bonne : + 2 points,

Réponse « ne sait pas » : 0 point,

Réponse mauvaise : - 1 point ou -7 points pour une question « prioritaire »

Il est nécessaire d’obtenir 60 % de réussite en 1 heure que dure l’examen pour pouvoir obtenir l’habilitation.

Compte tenu des difficultés de lecture de nombre de nos salariés, la lecture des questions peut être aidée.

La liste des questions est parue au JO.

La formation des formateurs a été réalisée à partir d'un cahier des charges fixé conjointement par l’Observatoire et Energy Formation.

7 organismes de formation sont habilités à faire passer les QCM : Afor TP, CPO, Energy Formation, TECOMAH, CERS.E, Véritas, Campus Numérique à Montereau Fault Yonne.

Des centres de formation qui ne sont pas habilités à faire passer les QCM peuvent former les salariés et faire passer les QCM dans l'un des 7 centres.